Question écrite au gouvernement #2 - sécurité des établissements scolaires français à l'étrange

Suite aux terribles attentats de Barcelone et Cambrils il y a quelques semaines, j'ai posé une nouvelle question écrite au Ministre de l'Europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, concernant la sécurité de nos concitoyens et notamment celle dans nos établissements scolaires à l'étranger.

Question sur la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la rentrée des élèves scolarisés dans nos établissements français à l'étranger qui aura lieu le 4 septembre pour le plus grand nombre d'entre eux. Nous savons, suite au dernier attentat qui a eu lieu à Barcelone, que nos concitoyens sont particulièrement inquiets de voir nos emprises françaises être de potentielles cibles d'attaques terroristes. Vos services consulaires et ceux de votre Ministère apportent une grande considération à la sécurité de nos ressortissants français par le biais de la collaboration entre Etats et les moyens mis à disposition des Ambassades, mais pourriez-vous nous dire si des mesures complémentaires seront prises dès septembre pour renforcer la sécurité de ces lieux et de nos ressortissants ? Les Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) de chaque établissement doivent garantir que des protocoles de confinement et d'évacuation sont parfaitement maitrisés par les équipes d'encadrement, connus et éprouvés par les élèves afin de réduire au maximum les risques en cas de catastrophe ou d'intrusion. Si ces mesures de sécurité sont bien appliquées et respectées dans les établissements scolaires, il reste regrettable qu'à la rentrée dernière il n'y ait eu qu'un seul un agent de sécurité AEFE affecté, pour l'ensemble des établissements scolaires du monde, pour valider la technicité des PPMS et aider à leur optimisation. Pourriez-vous M. le Ministre pour cette rentrée déployer des moyens humains qui permettent à toutes les directions d'établissements scolaires (de petite ou grande taille ) en zone définies comme prioritaires d'être mieux accompagnées dans la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité des élèves et renforcer, par le biais de nos consulats, l'étroite collaboration qui existe avec les Etats, Provinces ou Communautés qui accueillent nos établissements ?

Réponse du Ministère publiée au JO le 03/10/2017

La sécurité des sites et établissements scolaires à l'étranger est une priorité majeure du ministère et donc reflétée dans le budget 2018. Le cas de Barcelone retient bien entendu l'attention. En ce début d'année scolaire, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est pleinement mobilisée afin que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des élèves et des personnels soient mises en œuvre. La sécurité relève en premier lieu des postes diplomatiques, en particulier des officiers de sécurité, qui travaillent également en coopération avec les autorités locales. Par ailleurs, les équipes d'encadrement des établissements (proviseurs, proviseurs-adjoint, directeur administratifs et financiers et directeurs d'école) sont pleinement compétentes pour prendre localement les décisions qui s'imposent. Cette priorité s'inscrit en cohérence avec les directives du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'intérieur, notamment pour ce qui concerne la nécessité d'élaborer un PPMS attentat-intrusion en complément du PPMS risques majeurs. Elle se traduit également par la création à l'AEFE, cette année, d'un service prévention et protection des établissements avec le recrutement d'un poste supplémentaire. Celui-ci s'est rendu par exemple en Espagne, à Barcelone, au début du mois de septembre 2017. Ce service a pour mission d'accompagner les établissements, ainsi que concevoir, planifier et contrôler la politique de sécurité de l'Agence, en liaison avec les différents représentants ministériels en charge de ces questions. A ce titre, un effort important sera porté sur la formation des personnels sur le terrain avec des stages organisés dans chacune des zones du réseau. Cette politique de formation permettra le renforcement des formations aux premiers secours, la mise en place de formations de prévention et de gestion de crise et la création des formations de sécurité-sûreté qui viendront notamment appuyer l'élaboration des PPMS risques majeurs et des PPMS attentat-intrusion. En outre, des actions seront menées pour réduire les risques liés à la cybersécurité auxquels les établissements de l'AEFE sont exposés. Enfin, pour faire plus particulièrement face à l'internationalisation de la menace terroriste, la dotation spécifique de 14 M€ allouée à l'AEFE pour 2017 a déjà permis de mener de nombreux travaux de sécurisation dans les établissements. A ce titre, une 4ème commission d'octroi de subventions se tiendra en octobre 2017, contribuant ainsi à la mise en œuvre des mesures de protection, en particulier dans les zones définies comme prioritaires.