Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention
Question de M. Meyer Habib (Députés des Français établis hors de France - Les Républicains - LR) publiée le 6/12/2022 : M. Meyer Habib...
Le rapport a été remis en main propre le 4 février 2019 au Premier ministre ainsi qu'aux ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Michel Blanquer et Jean-Baptiste Lemoyne.
Vous pouvez le télécharger dès à présent en cliquant sur l'image ci-dessous.
Dans le cadre de l’ambition pour la promotion de la francophonie et du plurilinguisme exprimée par le Président de la République au printemps dernier, le Premier ministre, Monsieur Édouard Philippe, m'a confié une mission de réflexion auprès de Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et de Monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Ce travail, soutenu par l’ensemble des parlementaires des Français de l’étranger de la majorité, s’est appuyé sur l’écoute et la prise en compte de :
plus de 20.000 réponses aux questionnaires adressés aux Français inscrits sur les registres consulaires, aux personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger, aux rectorats et enseignants en France, aux associations de parents d’élèves, aux réseaux d’anciens élèves, aux élus consulaires, aux missions diplomatiques… ;
plus de 400 auditions de parties prenantes du réseau et d’experts de l’enseignement ;
27 visites d’établissements français à l’étranger, d’établissements étrangers à filière francophone et d’établissements internationaux en France ;
différents rapports parlementaires, ministériels et de la Cour des comptes de ces dernières années ;
des expériences individuelles et collectives des acteurs de ce réseau et de leur bienveillance à le rendre plus juste et accessible au plus grand nombre.