Question sur la Carte Nationale d'Identité (CNIS)
J'ai appris début juillet, par la presse et les réseaux sociaux, les nouvelles procédures concernant la carte nationale d'identité sécurisée (CNIS). J'ai alors immédiatement sollicité une réunion avec le Consul général de France à Madrid afin d'obtenir tous les renseignements nécessaires et pouvoir déterminer, en tant que députée, mes marges de manœuvres sur le sujet.
Une réunion, à laquelle j'étais représentée par mon attaché parlementaire en circonscription, s'est donc tenue le 11 juillet au consulat général de France à Madrid avec l'ensemble des conseillers consulaires. En outre, je vous informe que, conformément à mes prérogatives de député, je suis en train de déposer au bureau de l'Assemblée nationale une question au gouvernement à ce sujet afin de lui demander ce qui est envisagé pour garantir des services consulaires de proximité à nos concitoyens établis hors de France.
Pour des raisons de sécurité, assez facilement compréhensibles dans le contexte actuel, la carte nationale d'identité devient un document biométrique sécurisé comme l'est le passeport, depuis plusieurs années déjà. Par conséquent, seuls les consulats équipés du (coûteux) dispositif de recueil des empreintes digitales seront désormais en mesure de délivrer cette CNIS. Il s'agit en Espagne des consulats généraux de Madrid et de Barcelone.
Le seul moyen de ne pas se déplacer sur l'un de ces deux consulats est de ne pas être pressé et de se signaler pour pouvoir bénéficier des tournées consulaires qui seront organisées chaque année dans les différentes agences consulaires du pays avec le dispositif mobile de recueil d'empreintes digitales.
En ce qui concerne le retrait du titre d'identité sécurisé, il pourra toujours se faire auprès de l'agence consulaire la plus proche, moyennant 8 euros de frais de chancellerie et à condition de l'avoir signalé en ligne lors de la pré-requête.
Enfin, il convient de rappeler que la nouvelle CNIS est désormais valide 15 ans, qu'elle peut être renouvelée dans n'importe quelle mairie ou consulat équipés du système et que, grâce à la centralisation informatique des données biométriques, les délais d'émission des titres seront singulièrement réduits : quelques semaines au lieu de quatre mois aujourd'hui.
