Courrier cosigné par les députés FdE de la majorité AEFE - Samantha Cazebonne

À Paris, le 6 novembre 2017

Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE

Secrétaire d’État auprès du ministre

de l’Europe et des Affaires étrangères

Monsieur le ministre,

Cher Jean-Baptiste,

L’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a décidé de prendre un certain nombre de mesures afin de faire face à une coupe budgétaire de l’ordre de 33 millions d’euros survenue cet été en conséquence de l’insincérité du budget 2017 et de la consommation précoce des crédits.

Si les baisses de dépenses prévues au siège de l’AEFE (à hauteur de 10%) s’inscrivent dans une logique de réduction des frais de fonctionnement et de bonne gestion de l’agence que nous ne pouvons que saluer, l’agence prévoit également pour 2018 une augmentation de 3 points des contributions qui lui sont versées par les établissements à gestion directe (EGD) et conventionnés. Celle-ci se répercutera inévitablement sur les frais de scolarité 2018/2019 et sur la diminution mécanique du nombre de boursiers.

De plus, l’AEFE semble prévoir pour l’année 2018/2019 la fermeture de 80 postes d’expatriés et de 100 postes de résidents, ce qui conduira inévitablement au recours à des enseignants recrutés localement et pèsera donc lourdement sur des frais déjà très élevés acquittés par les familles qui souhaitent offrir à leurs enfants un enseignement français de qualité, conforme à nos ambitions de rayonnement dans le monde.

Dans le même temps, le montant cumulé des participations non acquittées à l’AEFE de la part d’une quinzaine d’établissements du réseau situés dans huit pays, pour des motifs réglementaires locaux, s’élève à 69 millions d’euros.

Même si la complexité du recouvrement est sans aucun doute réelle, il est aussi important de rappeler que le déblocage de ces contributions non acquittées, ou même d’une partie seulement d’entre elles, permettrait d’absorber sans difficultés le manque de ressources de l’AEFE mentionné précédemment, et limiterait considérablement, voire annulerait, les conséquences regrettables de mesures dont seront victimes les familles de nos compatriotes établis à l’étranger.

C’est pourquoi nous, députés des français établis hors de France, soutenons ardemment la possibilité pour les établissements concernés de procéder au transfert de fonds par voie de chancellerie, dont le dispositif fermé depuis 2011 a été rouvert en août 2016, et encourageons toute initiative diplomatique visant à le faciliter.

Dans cet espoir, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

L'ensemble des députés des Français établis hors de France LREM et MODEM