Première réunion du conseil consulaire de Madrid
Le 19 juin dernier, mon attaché parlementaire en circonscription me représentait en tant qu’observateur à la première réunion du conseil consulaire de Madrid, dédiée au nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE). Les 2 millions d’euros de ce dispositif sont fléchés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avec l’appui des 129 conseils consulaires consultés dans le monde, et doivent servir à appuyer les projets de nature éducative, caritative, culturelle, d’insertion socio-économique, ou contribuant au rayonnement de la France, menés par des associations locales de Français à l’étranger existant depuis plus d’un an.
Cette première réunion « de rodage » a notamment permis de mesurer les avantages de ce nouveau dispositif, collégial et transparent, qui remplace ainsi l’ex-réserve parlementaire, beaucoup trop opaque et clientéliste, supprimée par les lois pour la confiance dans la vie politique le 15 septembre 2017.
La réunion a également permis de formuler des recommandations quant aux ajustements nécessaires afin de mieux coller aux besoins du tissu associatif français à l’étranger, et particulièrement des sociétés et associations françaises d’entraide et de bienfaisance (OLES) dont le fonctionnement même dépend souvent des dispositifs publics d’aide. Par ailleurs, les conseillers consulaires ont également souligné qu’il serait opportun pour les prochaines années de demander aux associations un bilan comptable de l’année N-1, afin d’aider à l’évaluation des aspects budgétaires et financiers des dossiers présentés, et d’envisager l’organisation d’auditions préalable des porteurs de projets, afin de permettre au conseil consulaire de mieux appréhender les tenants et aboutissants des projets présentés.
Enfin, l’inscription des dirigeants des associations concernées au Registre des Français établis hors de France (« inscription consulaire ») pourrait également constituer un critère discriminant pour prétendre bénéficier du dispositif.
Le conseil consulaire de Madrid, qui couvre les circonscriptions consulaires de Madrid, Séville et Bilbao (plus de 50 000 Français inscrits au registre) a ainsi examiné et formulé ses observations pour 9 dossiers de demandes de subventions, hiérarchisés en fonction des critères suivants : nature et utilité du projet, pertinence du montant demandé au regard des données budgétaires disponibles, rayonnement de la France, complémentarité avec les actions du poste diplomatique…. Deux dossiers ont été rejetés en raison de manquements aux critères suivants fixés par le ministère : un année d’existence minimum et caractère français du projet candidat à la subvention.
Beaucoup trop d’associations françaises à l’étranger qui peuvent prétendre à cette aide ignorent encore l’existence du STAFE, malgré la communication que j’en ai faite durant la dernière campagne législative partielle. Je veillerai donc à ce que les postes consulaires de la circonscription en fassent la publicité, dans la perspective de la prochaine campagne (2019).
