Rencontre entre Bruno Lemaire, ministre de l'Économie, et son homologue Nadia Calviño
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances de la France, et Nadia Calviño, ministre de l'Economie de l'Espagne se sont rencontrés aujourd'hui à Paris pour discuter des questions économiques et financières d'intérêt commun et de leurs priorités pour l'Union européenne et la zone euro.
Sur l'Union économique et monétaire, les deux ministres ont insisté sur la nécessité de concrétiser d'ici la fin de l'année les orientations des chefs d'État exprimées lors du sommet de la zone euro de juin. La zone euro a été significativement renforcée depuis la crise mais des évolutions sont encore nécessaires pour en assurer la stabilité et en faire un espace de prospérité, de croissance et d'emplois pour tous ses citoyens. Les sujets en cours de discussion au niveau européen doivent donner lieu à des décisions concrètes et opérationnelles au sommet de la zone euro de décembre :
Achèvement de l'Union bancaire avec la création du backstop du Fonds de résolution unique et la perspective notamment d'un Système Européen de Garantie des Dépôts. Des solutions pour assurer l'apport de liquidité aux banques après une résolution méritent aussi d'être explorées.
Renforcement du Mécanisme Européen de Stabilité.
Création d'une capacité de stabilisation et de convergence européenne en complément des politiques budgétaires nationales, à travers la création d'un budget de la zone euro et d'un fond commun d'assurance chômage.
Les deux ministres ont chacun exprimé leur volonté de contribuer de manière constructive et avec des propositions concrètes aux débats en cours à l'Eurogroupe et ont partagé leur soutien à la présidence pour ses efforts dans la recherche de solutions efficaces. Pour cela, la coopération et les échanges entre leurs deux ministères devront s'intensifier dans les prochains mois.
Bruno Le Maire et Nadia Calviño partagent la volonté de répondre aux défis posés par la fiscalité de l'économie numérique. Nos concitoyens demandent une fiscalité équitable et efficace. Pour cela, ils ont réitéré leur détermination à soutenir l'adoption, par le Conseil ECOFIN, d'ici la fin de l'année 2018, de la proposition de la Commission européenne de taxe sur les services numériques et ils ont exprimé leur soutien à la présidence autrichienne de l'Union européenne sur ce sujet. Ils ont rappelé que l'adoption de cette solution au niveau européen allait de pair avec la volonté de trouver une solution pérenne sur ces questions au niveau international et qu'il fallait pour cela intensifier encore les travaux au sein de l'OCDE.
Au-delà de la fiscalité de l'économie numérique, les deux ministres ont convenu de l'importance de réaliser des progrès rapides sur l'harmonisation de l'assiette fiscale de l'impôt sur les sociétés en Europe. Sur ce sujet également, la présidence autrichienne pourra compter sur la détermination de la France et de l'Espagne à soutenir l'adoption de la directive ACIS, qui permettra de simplifier la vie des entreprises et de réduire leurs coûts, particulièrement pour les PME.
(Source : site du ministère de l'économie et des finances)
