Courrier adressé à M. Blanquer, ministre de l'Education nationale 2/10/2018

Monsieur Jean-Michel BLANQUER

Ministre de l’Éducation nationale

110, rue de Grenelle

75007 PARIS

Paris, le 2 octobre 2018

Monsieur le ministre,

De nombreux élus se joignent au courrier que je vous ai envoyé le 17 septembre dernier, parallèlement à la question écrite n° 12184 adressée à Mme la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour attirer votre attention sur les difficultés spécifiques qui se posent aux élèves scolarisés dans nos établissements à l’étranger, notamment lorsqu’ils décident de poursuivre leurs études en France.

Alors que la France a toujours fait de ce réseau un puissant vecteur d’influence et d’attractivité et que le Président de la République a fixé pour objectif le doublement des effectifs scolarisés en français dans le monde, nous nous inquiètons des nombreux freins qui compliquent l’installation en France de bacheliers, et ce en contradiction avec les ambitions pourtant affichées par le gouvernement.

Parmi ces difficultés figure l’attribution du numéro d’identification national étudiant (INE), pourtant indispensable à la procédure Parcoursup. L’immense majorité des élèves du réseau n'ont pas d'INE, ce qui pousse les établissements à leur en « fabriquer » un faux pour les besoins de Parcoursup, mais qui ne leur permet pas ensuite de formaliser leur inscription une fois acceptés dans un cursus.

De même, l’obtention d’un numéro de sécurité sociale pour des élèves (français ou non) n’ayant jamais vécu en France est problématique, puisque l’obtention de celui-ci nécessite notamment de résider depuis au moins trois mois en France. En sus de ces trois mois s’ajoutent également des délais d’obtention particulièrement longs. Il arrive également que des élèves nés en France, mais n’y ayant quasiment jamais vécu ignorent qu’ils possèdent un numéro INSEE.

Enfin, un point qui pose une question d’égalité de traitement entre élèves scolarisés dans le système français : les dernières réformes prévoient une évaluation nationale en 6ème ainsi qu’un test de positionnement à l'entrée de 2nde. Or, ces deux outils, fort utiles pour un certain nombre de petits établissements français à l’étranger dont le niveau est parfois mis en question, ne sont pas disponibles pour les établissements du réseau d’enseignement français de l'étranger (cf. courriers de l’AEFE ci-joint).

Ces difficultés, en particulier les deux premières, conduisent de plus en plus d’anciens élèves du réseau d’enseignement français à l’étranger, dont beaucoup sont des bacheliers d’excellence, à faire le choix d’une poursuite de leurs études dans des pays anglo-saxons.

Nous souhaiterions donc savoir ce qu’envisage votre ministère pour permettre de faciliter le traitement administratif et pédagogique des élèves du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre très haute considération.

Mme Samantha CAZEBONNE, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Mme Paula FORTEZA, Mme Anne GENETET, M. Alexandre HOLROYD, Mme Aina KURIC, Mme Amélia LAKRAFI, M. Roland LESCURE,

M. Denis MASSEGLIA, M. Frédéric PETIT, Mme Béatrice PIRON, Mme Cécile RILHAC,

Mme Laetitia SAINT-PAUL, M. Joachim SON-FORGET, Mme Sira SYLLA, M. Richard YUNG

Copie à :

Mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé

Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation