Ouverture de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

Dans son discours d’ouverture la présidente, Mme Hélène Degryse, a rappelé que l’AFE souhaitait être entendue et écoutée par le Gouvernement sur tous les sujets concernant les Français de l’étranger - comme elle l’a été ces dernières semaines sur les Etats généraux de la diplomatie ou encore le Service National Universel. Elle a également souhaité que l’évolution et l’avenir de l’AFE soient abordés cette semaine et en particulier la question du statut et des moyens des élus pour une assemblée plus efficace.

Le ministre chargé des Français de l’étranger, M. Olivier Becht, a quant a fait un panorama des "chantiers" en cours ou abordés lors de la dernière session AFE d’octobre 2022 :

Moyens : pour la première depuis 1993 le budget du Quai d’Orsay est en hausse afin de réarmer progressivement notre diplomatie.

Dématérialisation de l'État civil : chantier en cours depuis 3 ans. Le taux de réponse moyenne est de 4 jours et représente environ 8M d’euros. Cet engagement a été complété par celui de la transcription des actes.

Vote par Internet : vote qui a bien fonctionné lors des législatives de 2022 sauf dans 2 circonscriptions qui ont connu des problèmes d’envoi de sms - bloqués par des opérateurs de téléphonie locaux. Une cellule d’aide a été mise en place pour répondre en temps réel aux questions et difficultés des FDE. Pour rappel : 76% des votants avaient choisi le vote par Internet en juin 2022.

France Consulaire : 22 pays couverts depuis le lancement fin 2021. En 2023, 30 pays (soit 50% des FDE) devraient être couverts. Le ministre souhaiterait couvrir l’intégralité d’ici fin 2025 et accélérer le processus.

Renouvellement des passeports avec la dématérialisation : une expérimentation devait être lancée au 1er janvier 2023. Ce chantier est retardé au 1er mars 2024 en raison des difficultés rencontrées par l’ANTS qui n’a pas pu construire les logiciels nécessaires.

Résidence de repli : pourrait être mis en place dès 2023 avec une première étape parlementaire pour fixer le cadre juridique puis le vote des moyens lors du PLF2024. Un groupe de travail est lancé dont la première réunion aura lieu en avril.

Pass Culture et Pass Éducation : la commission éducation de l’AFE sera saisie du sujet et travaillera sur différentes options pour une mise en place dès 2024.

Enseignement français à l’étranger : une consultation sera lancée cette semaine avec des groupes de travail et un bilan interministériel qui sera tiré en juin/juillet 2023 pour calibrer les moyens nécessaires pour aboutir à des résultats quantitatifs sans porter atteinte à la qualité de l’enseignement.

Indemnités pour les élus AFE et CFDE : le ministre s’est dit favorable à la réévaluation des indemnités des élus qui n’ont pas bougé depuis 2014.

Vous pouvez suivre les travaux en séance plénière ou revoir ces deux discours sur la chaîne Youtube de l'AFE : https://www.youtube.com/watch?v=RGdagnsjBKU