Questions écrites 1er trimestre 2023

🏛 Questions écrites | #Sénat

Tout au long de l'année, les Sénateurs ont la possibilité de déposer des questions écrites sur tout sujet de leur choix.

Souvent issues de mes échanges avec les élus Conseillers des Français de l'étranger ou bien des échanges lors de mes déplacements à travers le monde, ces questions font partie des instruments essentiels du contrôle parlementaire du Gouvernement.

Voici les questions écrites que j'ai déposées ces deux derniers mois :

-Question n°06062 : Journée de défense et de citoyenneté pour les Français de l'étranger https://cutt.ly/k7FuOx3

- Question n°05671 : Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et arrêté du 20 février 2023 - représentations des parents d'élèves https://cutt.ly/Y7FuFmx

- Question n°05546 : Situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres https://cutt.ly/67FuJOK

-Question n°06329 : Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - associations FLAM : https://cutt.ly/977m1T1

💬 Qu'est-ce qu'une question écrite ?

Prévue par le Règlement du Sénat (aux termes 2 de l'article 74), elles sont une prérogative individuelle de chaque sénateur. Adressées à un seul membre du Gouvernement, elle ne peuvent donner lieu à aucune mise en cause personnelle. Elles sont publiées chaque semaine, le jeudi, dans un cahier spécial du Journal officiel accessible à toutes et tous. Le Gouvernement a un délai de deux mois pour y répondre. Vous pouvez également consulter les questions déposées sur la fiche individuelle des Sénateurs (et des députés).

👤 Consultez ma fiche Sénat : https://lnkd.in/gySKV-hV