✅ VOTE À L’UNANIMITÉ DE MA PPL｜Dématérialisation de l'état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ❗️

📜 C’est avec grand plaisir que je vous annonce l’adoption définitive par le parlement de ma proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Stéphane Séjourné, Franck Riester).

Elle a été votée sans modifications et à l’unanimité à l'Assemblée nationale avant-hier soir, le 5 juin. Un bel aboutissement pour ce chantier prioritaire du gouvernement depuis des années ! 

🚀 Il s’agit d’une avancée majeure en termes de simplification et de modernisation administrative, en particulier pour nos concitoyens 🇫🇷 de l’étranger 🌍 qui verront la délivrance d’actes civils facilitée (demande traitée à J+1, délais de délivrance et coûts considérablement réduits…). 

🇫🇷 Au plan national, ce projet ouvre des perspectives majeures de modernisation, au profit des usagers et des services instructeurs. 

🙏 Je tiens à remercier particulièrement Franck Riester, Ministre chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger qui a su, par sa volonté d’améliorer les services consulaires pour nos compatriotes, porter ce texte dans les deux assemblées avec force et détermination. 

Je salue également Ludovic MENDES, rapporteur du texte à l’assemblée, mes collègues députés Amélia LAKRAFI et Frédéric PETIT, les sénateurs du groupe RDPI, et sénateurs représentant les Français établis hors de France qui ont permis l’adoption de ce texte important. 

❗️Pour rappel cette dématérialisation n’enlève en rien la possibilité pour les usagers qui le souhaitent d’obtenir leurs actes en version papier. 

🤝 Ensemble, continuons à œuvrer pour les Français de l’étranger, pour l’innovation numérique, la simplification et pour la modernisation de notre administration.

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Stéphane Séjourné Franck Riester Ludovic MENDES, Amélia LAKRAFI, Frédéric PETIT, Christophe-André Frassa Hélène CONWAY-MOURET Yan Chantrel Mathilde Ollivier Olivier Cadic Mélanie VOGEL Olivia Richard Ronan Le Gleut Evelyne Renaud - Garabedian Jean - Luc Ruelle Jean-Pierre Bansard Sénat Assemblée nationale